Des explications jugées insuffisantes
Face aux interrogations des enquêteurs, l’homme affirme que ces sommes proviendraient d’une activité liée à la vente de matériel pour le compte d’un membre de sa famille. Toutefois, les investigations ne permettent pas de confirmer ces explications, notamment en l’absence de documents justificatifs.
Les autorités retiennent alors une incohérence entre les déclarations officielles et les flux financiers constatés, ce qui conduit à des poursuites judiciaires.
Des aides sociales perçues malgré des avoirs importants
En parallèle de ces sommes non déclarées, le couple percevait également des aides sociales, dont le RSA, ainsi que des prestations versées par la CAF et le Conseil départemental. Au total, près de 45 000 euros d’aides auraient été perçus dans un contexte de contrôle fiscal et CAF.
Cette situation a renforcé la gravité du dossier aux yeux de la justice, qui a considéré qu’il existait un manquement aux obligations de déclaration nécessaires pour bénéficier de ces dispositifs d’aide.
Une décision de justice sévère
Le tribunal de Lorient a finalement rendu son jugement le 7 juin. Le couple a été condamné à des peines de prison avec sursis probatoire, ainsi qu’à des obligations strictes de travail. L’homme a écopé de 18 mois avec sursis, tandis que la femme a été condamnée à 6 mois avec sursis.
En plus de ces peines, ils devront rembourser près de 44 600 euros à la CAF et au Conseil départemental. Les services fiscaux pourraient également leur réclamer plus de 400 000 euros supplémentaires. Enfin, ils se voient interdire de gérer une société pendant cinq ans.
